- Bideaud Marie-Cécile, Rte de Courgenay 33, Alle
parcelle 3886, Rue Pierre Péquignat, 939 m2, zone mixte
- Bonnemain Annette, Les Pâles 5, Alle
parcelle 6236, Les Courtats ll (lotissement), 1’735 m2, zone habitation
- Bonnemain Daniel, Les Pâles 1b, Alle
parcelle 6233, Pâles Rière l’Eglise, 769 m2, zone habitation
- Bonnemain Dominique, Les Pâles 3, Alle
parcelle 6231, Les Courtats ll (lotissement) , 1576 m2, zone habitation
- Bonnemain Hubert, Les Pâles 4, Alle
parcelle 0080, Les Pâles, 859 m2, zone habitation
parcelle 6237, Les Courtats ll (lotissement), 2467 m2, zone habitation
- Bregnard Christine, Champs de la Douve, Seleute)
parcelle 637, Creux de Chaudière, 716 m2, zones mixte et habitation (plan spécial)
parcelle 636, Creux de Chaudière, 1473 m2, zones mixte et habitation (plan spécial)
- Caillet Eric, Birkenstrasse 7, 4227 Büsserach
parcelle 632, Sur les Vies de Bâle, 1'426 m2, zone mixte
- Comment Daniel, Sous les Pins 820, 2902 Fontenais
parcelle 2266, La Vasselle (lotissement), 774 m2, zones habitation
parcelle 6250, La Vasselle (lotissement), 923 m2, zones habitation
- Comment Gérard, Chemin de la Prévôté 14, Bienne
parcelle 136, Pré Domont, 1’460 m2, zone mixte
- Desboeufs-Liard André, Sur la Maille 3, Alle
parcelle 2276, Sur la Maille, 673 m2, zone habitation
- Farine Hubert, Les Vies de Bâle 6, 2942 Alle
parcelle 2267, La Vasselle (lotissement) , 825 m2, zone habitation
Parcelle 2264, La Vasselle (lotissement) , 4’920 m2, zone habitation
- Fleury Jacques, La Terrière 22, Alle
parcelle 3999, La Gelière (lotissement), 712 m2, zone habitation
parcelle 3996, La Gelière (lotissement), 716 m2, zone habitation
parcelle 3702, La Gelière (lotissement), 2410 m2, zone habitation
- Graf Francis, Coin du Jonc 25, Alle
parcelle 562, Oeuches Navez, 1’888 m2, zone centre
- Grillon Jacqueline et Michel, La Côte d’Evay 4, Alle
parcelle 3820, Champs aux Oies, 1192 m2, zone habitation
- Hubleur Clovis, Chemin de la Courtaz, Salins
parcelle 150, Pré du Moulin (lotissement ), 1474 m2, zone mixte
- M.R.P. SA, Rte de Courgenay 37, Alle
parcelle 212, Route de Courgenay, 8404 m2 (totalité), zone mixte
- Maître Suzanne, Abbé Duvernois 3, Alle
parcelle 246, Rière chez Guenat, 1'608 m2, zone Habitation, plan spécial
- Moirandat Claude, Rue du Pont 12, Saint-Imier
parcelle 5764, Champs Saint-Martin, 1'043 m2, zone habitation
- Rada Thérèse – terrain@schum.org
parcelle 2096, Sur Roté, 705 m2, zone habitation (plan spécial)
parcelle 2100, Sur Roté, 1864 m2, zone habitation ( plan spécial)
- Rossé François, Rte du Mont 2, 2926 Boncourt
parcelle 0139, Le Chésalat, 1'579 m2, zone mixte
Parcelle 3505, Le Chésalat, 1'368 m2, zone mixte
- Ryf Heidi, Rue du 23-juin 43, 2830 Courrendlin
parcelle 3562, Devant le Moulin, 2’086 m2, zone mixte
- UBS SA, Av. des Baumettes 23, Renens
parcelle 3896, Rue des Forgerons, 642 m2, zone centre
Mis à jour le 12 novembre 2009