Contrôle des habitants
Le Contrôle des habitants est le service le plus important et indispensable pour une commune et ses résidants. Il permet en effet d'élaborer des registres importants : registre des habitants, registre des électeurs, registre des contribuables, registre des étrangers,...
Il est de ce fait primordial et même obligatoire d'annoncer dans les 8 à 10 jours auprès du Contrôle des habitants les événements suivants :
Annonce d'arrivée
Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !
Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer dans les dix jours qui suivent votre déménagement.
Pour s'inscrire, les citoyens suisses ont besoin du certificat d'origine ou un certificat individuel d'état civil, du certificat d'assurance-ménage, du certificat d'assurance maladie . Les personnes mariées doivent présenter, en plus, le livret de famille.
Pour s'inscrire, les ressortissants étrangers ont besoin d'un passeport valable, de la garantie de l'administration pour la migration, d'une photo de passeport, du certificat d'assurance-ménage, du certificat d'assurance de la caisse maladie et du contrat de bail. Les personnes mariées doivent en outre présenter leur certificat de mariage.Départ de la Commune
Avant de quitter notre commune, vous devez vous présenter personnellement auprès du Contrôle des habitants pour :
- retirer votre éventuel acte d'origine
- annoncer votre nouvelle adresse (en cas de départ à l'étranger, il est nécessaire de communiquer l'adresse d'une personne (parent, famille, ami) résidant en Suisse qui sera chargée de réceptionner et de vous transmettre l'éventuelle correspondance du Service cantonal des contributions.
Déménagement, même commune
Lors d'un déménagement à l'intérieur de notre commune, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse dans les 8 jours qui suit votre déménagement.
Passez personnellement à l'administration ou signalez-nous votre déménagement par téléphone. Nous vous rappelons qu'il est indispensable de nous communiquer toute modification apportée à votre situation d'établissement.
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Page créée le 2010-04-14