Obligation pour les communes de mettre à disposition des citoyens jurassiens un centre de collecte des déchets et d’instaurer une taxe causale sur les déchets encombrants
La loi cantonale sur les déchets et les sites pollués (LDSP, RSJU 814.015) impose aux communes de mettre à disposition de leurs citoyens un centre de collecte des déchets communal, intercommunal ou régional (art. 11, al. 3, LDSP).
Cette loi, entrée en vigueur en 2021, accorde aux communes un délai de 4 ans pour se conformer à cette obligation, soit jusqu’au 1er mars 2025 (art. 54, LDSP).
La notion de « centre de collecte » est définie à l’article 3, lettre m, de la LDSP : il s’agit d’un lieu de collecte et de tri pour une large gamme de déchets urbains, destiné notamment à accueillir les déchets encombrants et de grandes quantités de déchets valorisables.
L’objectif principal de la création de ces centres est l’introduction d’une taxe causale sur les déchets encombrants combustibles, conformément au principe du « pollueur-payeur ». Cette taxe vise à responsabiliser les citoyens quant à leur production de déchets et à les encourager à adopter des pratiques de consommation plus durables.
Suppression du ramassage porte-à-porte des déchets encombrants
La Commune d’Alle doit se conformer à ces exigences légales en supprimant la taxe de base collective sur les déchets encombrants combustibles. Celle-ci sera remplacée par une taxe individuelle au poids ou au volume. Notre déchèterie actuelle, provisoire et limitée en espace, ne permet pas de traiter les déchets encombrants, bien qu’elle soit adéquate pour la gestion des déchets valorisables tels que le gazon, le branchage et le compost.
Ainsi, à l’instar de la majorité des communes d’Ajoie, le ramassage des déchets encombrants porte à-porte sera supprimé dès le 1er janvier 2025. Le dernier ramassage aura lieu le 3 décembre 2024.
L’Assemblée communale du 17 décembre 2024 devra adapter les règlements communaux en conséquence et fixer la déduction à appliquer sur la taxe annuelle par ménage pour les déchets encombrants.
Accès aux centres de tri régionaux
Dans l’attente de la mise en place d’un centre de collecte en Ajoie, la Commune d’Alle a signé une convention avec deux centres de tri régionaux. Les citoyens pourront déposer leurs déchets encombrants incinérables ainsi que les matériaux de construction et de rénovation dans les centres suivants :
Ramseyer SA à 2950 Courgenay
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 07h00 à 11h45 et de 13h15 à 17h15 ainsi que
deux samedis par mois de 09h00 à 11h45 (voir les dates sur le MémoDéchets 2025)
Tarifs : De 1 à 40 kg : CHF 10.- (forfait minimum)
Au-delà de 40 kg : se référer à la liste de prix du centre
Site internet : www.ramseyer-sa.ch / Téléphone : 032 471 15 52
Informations communales, Alle N° 13 / Vendredi 25 octobre 2024 Page 2/2
LOCA SA à 2900 Porrentruy
Heures d’ouverture : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ainsi
que quatre samedis par an de 08h00 à 11h00 (voir les dates sur le MémoDéchets 2025)
Tarifs : 5 kg ou moins : CHF 5.-
Jusqu’à 20 kg : CHF 10.-
Jusqu’à 60 kg : CHF 20.-
Entre 80 kg et 100 kg : CHF 40.-
La tonne : CHF 350.-
Téléphone : 032 466 76 66
Prise en charge pour les personnes à mobilité réduite
Le Conseil communal est conscient que ces changements peuvent être problématiques pour les citoyens à mobilité réduite ou ne disposant pas de moyens de transport. Il encourage la solidarité et l’entraide au sein de la communauté.
Pour ceux qui le souhaitent, il est possible de faire appel à des entreprises privées pour organiser le transport des déchets. Par exemple, Partenaire DDJ Services, basé à l’Ecopôle FLASA d’Alle, propose un service d’enlèvement et de transport. Les frais de ce service incluent l’enlèvement, le transport, et les coûts d’élimination en fonction des tarifs des centres de tri. Vous pouvez obtenir plus d’informations au 079 933 47 73 ou sur www.ddj-services.ch.
La Jardinerie Pré-Monsieur, François Ribeaud, propose aussi le même service que la société susnommée. Vous pouvez prendre contact pour tout renseignement complémentaire au 032 471 19 24.
Le Conseil communal, par l’intermédiaire du responsable communal de la gestion des déchets, Serge Caillet, se tient à votre disposition pour toute question. Vous pouvez le contacter par e-mail à s.caillet@alle.ch ou par téléphone au 079 394 73 89.