Propriétaire de chiens

Toutes les communes ont l'obligation de tenir un registre des propriétaires de chiens. Ainsi, chaque propriétaire doit annoncer au Secrétariat communal dans les 30 jours :

  • l'arrivée d'un nouveau chien
  • le décès d'un chien
  • la vente ou la donation d'un chien

 

Dès le 1er janvier 2007, tous les chiens vivant en Suisse, même âgés, doivent :

  • être identifiés au moyen d'une puce électronique ou d'un tatouage
  • être enregistrés dans la base de données nationale ANIS

 

Errance des chiens

Nous rappelons quelques dispositions de la réglementation en la matière :

  • Le détenteur de chiens doit prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour assurer l’ordre public, et notamment la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
  • Le détenteur d’un chien, ou la personne à qui il l’a confié, doit constamment tenir le chien sous son contrôle.
  • Il prend toutes les mesures nécessaires pour éviter que son chien morde, poursuive ou effraie de tierces personnes ou d’autres animaux.
  • Il est interdit au détenteur de laisser son chien vagabonder.
  • Tout chien doit être tenu en laisse sur la voie publique en milieu habité, dans les espaces ouverts au public ainsi que sur les domaines privés accessibles au public.
  • Hors voie publique, le détenteur a l’obligation de tenir son chien en permanence sous contrôle ; les dispositions relatives à l’exercice de la chasse et la protection du gibier demeurent réservées.
  • Les chiens sont interdits dans les emplacements de jeux pour enfants, dans les pataugeoires, sur les cimetières et dans les complexes scolaires, à l’exception des chiens pour personnes handicapées tenus en laisse.
  • Les chiens ne sont pas autorisés dans les commerces de denrées alimentaires, les laboratoires, cuisines et locaux à usage public ; ils peuvent accéder aux bars, cafés et restaurants avec l’accord du tenancier.

Demeurent réservées les mesures administratives et les dispositions pénales du règlement communal concernant la garde et la taxe des chiens du 8 juillet 2004.