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Règlements communaux

Vous trouverez, ci-dessous, différents règlements communaux (liste non-exhaustive).

RÈGLEMENTS EN PROJET

  • Règlement sur les émoluments (en cours)

RÈGLEMENTS COMMUNAUX

  • Règlement – Police locale
  • Règlement – Taxe des chiens
  • Règlement – régissant l’octroi de subventions pour la réhabilitation de bâtiments et l’aménagement de logements dans des immeubles existants, et pour l’aménagement de lucarnes
  • Règlement – Alimentation en eau et tarif y relatif
  • Règlement – Eaux usées
  • Règlement – Gestion des déchets
  • Règlement – Gestion des déchets – Tarifs
  • Règlement – Inhumations et cimetière
  • Règlement – Salle des fêtes – Alle
  • Règlement – La garde et la taxe des chiens
  • Règlement – Entretien des ouvrages collectifs et des haies
  • Règlement – Bâtiments des services – Alle
  • Règlement – Elections communales
  • Règlement – Organisation et administration
  • Règlement – Sur les constructions
  • Règlement – Gestion des eaux de surface (RGES)
  • Directives – Réception des sociétés, la célébration des anniversaires et la délivrance des mérites individuels et collectifs

TARIFS

  • Salle de gymnastique – Alle – Tarifs
  • Salle des fêtes – Alle – Tarifs

LOIS CANTONALES ET DÉCRETS

  • Décret – Permis de construire
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  • Contacter l’administration
  • Autorités communales
  • Cabane et salles à louer
  • Mes déchets
  • Analyse de l’eau à Alle
  • Annonces immobilières
  • Passage du Bibliobus

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2942 Alle
Case postale 59
032 471 02 02
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