Permis de débit

L’exploitation d’un établissement public, d’un commerce ou l’organisation de différents divertissements sont soumis à des autorisations délivrées par le Service de l’économie et de l’emploi (SEE). Dans le but d’encourager et de développer la qualité des services offerts au public, le SEE vous conseille et vous oriente dans vos démarches. Selon vos besoins, il examine avec vous la pertinence de votre projet. Certaines activités ou manifestations nécessitent des mesures de sécurité ou des garanties particulières afin de maintenir l’ordre, la tranquillité et la moralité publics. Le SEE examine avec vous l’ensemble de ces conditions préalablement à l’octroi de toute autorisation. Au besoin, vous serez informé et conseillé sur d’éventuelles mesures à prendre. Par la délivrance d’une autorisation, d’une patente ou d’un permis, le SEE vérifie que toutes les conditions personnelles ou matérielles sont réunies pour que votre projet puisse devenir effectif. Les autorisations délivrées peuvent parfois paraître formelles et contraignantes. Elles représentent néanmoins une nécessité dans l’optique de protéger le public contre le commerce déloyal.

Responsable :

Recette et administration de Porrentruy
15, rue Auguste-Cuenin
2900 Porrentruy
032 420 32 70

La demande doit être préavisée par la Commune.

Document à télécharger: