eDéménagementCH – contrôle des habitants

eDéménagement vous permet d’annoncer facilement un changement de domicile (départ / arrivée / déménagement), à condition toutefois que votre commune de départ propose déjà ce service. Si vous quittez une commune affiliée à eDéménagement pour vous installer dans une commune qui n’offre pas encore ce service, vous pouvez malgré tout enregistrer votre déménagement en ligne. Le système indiquera en cours de procédure si eDéménagement est proposé ou non dans votre commune actuelle.

Les particuliers domiciliés en Suisse peuvent effectuer l’enregistrement obligatoire de leur déménagement directement en ligne avec eDéménagementCH.
Selon la loi, l’obligation d’enregistrement est de 14 jours à compter de la date du changement d’adresse ( Art. 11 LHR).

L’utilisation d’eDéménagementCH est facultative et n’entraîne pas plus de frais que si vous alliez au guichet du Contrôle des habitants.

Pour utiliser eDéménagementCH, vous devez être majeur(e) et en mesure d’exercer vos droits civils.
Les enfants majeurs qui vivent sous le même toit que l’un ou les deux parents et qui déménagent avec eux doivent déclarer leur déménagement de manière indépendante.
Ce service est disponible pour un départ en Suisse ainsi qu’un changement d’adresse dans la commune.

Pour les ressortissants étrangers, eDéménagement n’acceptent pas tous les permis de séjour. Une liste d’informations détaillées est obtenue une fois que vous aurez choisi le canton.

Remarque importante : l’ancienne commune de domicile envoie directement l’acte d’origine ou le certificat individuel d’état civil à la nouvelle commune de domicile par voie postale.

Consultez ci-dessous le contrôle des habitants pour les différentes procédures de déménagement (arrivée – départ – interne à la commune)