Lors de l’Assemblée du 28 mai 2024, M. Alan Stalder, Conseiller en charge du dicastère Sports et Culture, a présenté le nouveau dispositif de suivi des permis de construire, en remplacement de M. Yan Noirjean, excusé.
Depuis plusieurs années, la Commune d’Alle, en pleine évolution, est confrontée à des règles de construction toujours plus nombreuses et complexes. Le contrôle de ces permis, assuré par la police des constructions, demande beaucoup de temps et d’énergie. De plus, le non-respect croissant des normes en vigueur complique encore davantage ce travail, alors que la Commune ne dispose pas de personnel qualifié pour en assurer le suivi complet.
Afin de répondre à ces difficultés, le Conseil communal a décidé de collaborer avec un bureau d’ingénieurs pour le contrôle des permis de construire, en particulier pour les projets de grande envergure (procédure ordinaire ou grands permis). Cette démarche permettra de garantir le respect des conditions fixées par les Services de l’État, tout en soutenant l’efficacité du personnel communal. En cas de problème avéré, le Conseil communal pourra lancer une procédure d’avis de droit sur la base des constats du bureau mandaté.
En début d’année, un appel d’offres a été lancé. Après analyse des propositions reçues, c’est l’entreprise RWB SA à Porrentruy qui a été retenue. Pour les dossiers supérieurs à 100’000 francs (procédure ordinaire), un forfait de CHF 2’500.- HT sera appliqué. Celui-ci comprend :
- le contrôle formel du permis,
- la vérification des gabarits, des banquetages et de la hauteur des radiers,
- le relevé des conduites,
- la conformité aux normes environnementales (ENV),
- le contrôle final de la construction,
- ainsi qu’un rapport global à l’attention de l’Autorité communale.
Pour les petits permis, le bureau pourra être mandaté ponctuellement en cas de doute. Si un problème est constaté, les frais seront refacturés au dépositaire du permis. En revanche, si tout est en ordre, les coûts seront pris en charge par la Commune.
Cette nouvelle organisation est entrée en vigueur au 1er juillet 2024.
Enfin, à la question de la responsabilité en cas de permis non conforme, M. Alan Stalder a rappelé que le Conseil communal conserve son rôle de police des constructions. Les aspects techniques (comme le contrôle des gabarits) seront toutefois délégués au bureau d’ingénieurs, qui transmettra un rapport détaillé aux autorités communales.